Mentions Légales
Conformément à la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les informations légales concernant ma boutique de créations artisanales.
Raison sociale : L'Hippicurienne (EI- Estelle Mazella)
Adresse du siège social : 487 chemin des Hautes Ginestières, Villeneuve-Loubet. FRANCE
Dirigeant : Mazella Estelle
Téléphone : 0689258552
E-mail : hippicurienne@yahoo.com
Numéro d'enregistrement : 943 262 790
Numéro d'identification fiscale : Franchise en base de TVA, art.293 B du CGI
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Hébergeur du site : Wix Online Platforms Limited,
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96,
Irlande
Téléphone/contact : via le centre d'assistance Wix
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En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. La plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients peuvent également contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que mon entreprise n'est ni disposée, ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.